Premières Assises Nationales de la médiation administrative

Le mercredi 18 décembre 2019, se sont tenues, à la Maison de la Chimie à Paris, les « Assises nationales de la médiation administrative »., organisées par le Conseil d’Etat. Nous étions plusieurs de l’association à y assister.

La première partie de la journée était consacrée, non pas à la « médiation conventionnelle » comme indiqué sur le programme, mais à la médiation proposée par le juge administratif.

Plusieurs tables rondes se sont succédé, permettant un grand nombre d’interventions, pour la plupart passionnantes (en particulier grâce à la présence à la tribune de médiateurs évoquant leur expérience). Les intervenants étaient des magistrats administratifs, des avocats, des représentants de diverses entités administratives (ministères, préfectures, collectivités territoriales), et des médiateurs (très souvent, il faut le dire, magistrats ou fonctionnaires à la retraite, mais aussi avocats et médiateurs institutionnels en activité).

Il en est ressorti que le Conseil d’Etat et les juridictions administratives sont clairement engagés en faveur du développement de la médiation. « La médiation n’est pas un effet de mode », et « elle marche » : en 2018, les tribunaux administratifs ont initié 800 médiations, il y en avait plus de 1000 en 2019, le taux de succès des médiations engagées est de 68% (à comparer cependant au nombre de requêtes déposées chaque année : 300 000 …).

A noter : les tribunaux administratifs recherchent des médiateurs. Plusieurs intervenants ont décrit les différentes démarches utilisées pour « aller à la pêche » et constituer « des viviers de médiateurs ». L’intérêt d’un rapprochement entre les tribunaux et les associations de médiateurs a été souligné. Contrairement à l’approche retenue par les juridictions judiciaires, les juridictions administratives ont adopté une démarche souple dans leur recherche de médiateurs. Le tribunal administratif de Strasbourg, sous l’impulsion de Jean-Pierre Vogel-Braun, a initié une démarche pro-active qui a été remarquée (mais qui, pour l’instant, n’a pas été imitée).

La seconde partie a porté sur la « médiation institutionnelle » : cette expression recouvre l’activité des médiateurs qui sont rémunérés (ou non : cas des délégués du Défenseur des Droits qui sont bénévoles) et désignés par des entités ou organismes étatiques : Pôle Emploi, médiateurs des Centres intercommunaux de gestion, médiateurs du ministère des Finances, du ministère de l’Education nationale, des collectivités territoriales, de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, etc.  Les interventions ont, notamment, évoqué la question de l’indépendance de ces médiateurs institutionnels, et des moyens envisagés pour la renforcer, par exemple en instituant un « socle de garanties » voire un statut.

Jacques Salzer, pionnier de la médiation, a conclu la journée par un discours inspirant, définissant – notamment – le médiateur comme celui qui est capable de faire passer du premier sens du mot entendre (on entend du bruit) au deuxième sens - comprendre (« j’entends bien ! ») puis, enfin, au troisième - se mettre d’accord (« nous nous sommes entendus »).

Cela vaut la peine d’aller visionner les interventions des uns et des autres (à commencer par celle de Jacques Salzer, mais aussi, sans hiérarchie, celles de Xavier Libert, Jacques Toubon, Jean-Louis Walter, Jean-Pierre Jouguelet, et les autres !

Lien web de cet évenement

Philippe Biju-Duval, 19 décembre 2019
MDPA - Président MDPA